- Conditions générales d'utilisation -


Objet de somuslims.com

 

somuslims.com est un site/application proposant à ses membres la mise en relation et rencontres virtuelles de personnes .

L'activité de somuslims.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

 

Article 1 - Inscription sur somuslims.com

 

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire.

l'inscription sur somuslims.com se fait uniquement sur le site somuslims.com ou sur l'application iphone somuslims.com,

lors de l'inscription vous garantissez l'exactitude de vos données personnelles et photos et vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe.

Par ailleurs, somuslims.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email à info@somuslims.com

En vous inscrivant:
le Membre :

S'engage sur la véracité de sa qualité
Reconnaît qu'il est pleinement informé
Et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

 

Article 2 - Utilisation de somuslims.com

 

Les Conditions Générales d'Utilisation entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre.
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.

Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.

D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du site somuslims.com dont la responsabilité de somuslims.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un Membre connecté.

 

Il s'interdit à faire un usage du site somuslims.com contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :

Pédophilie
Proxénétisme
Pornographie
Incitation à la haine raciale
Appel au meurtre
Négation des crimes contre l'humanité
Diffamations et injures
Piratage informatique

et autres pratiques extrêmes portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.
De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter à somuslims.com.


Le non-respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du site somuslims.com et la résiliation de l'inscription.

 

Article 3 - Vie Privée

 

somuslims.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

 


somuslims.com s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération.


somuslims.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte :


utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site somuslims.com

 

somuslims.com se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos :

représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s),en partie nue, une personne avec une attitude ou position obscène
sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de somuslims.com

 

 

somuslims.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.

 

somuslims.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.

 

La volonté du site somuslims.com est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.

 

L'activité de somuslims.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.

 

somuslims.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.

 

Article 4 - Tarifs et Abonnements

 

Les Membres de somuslims.com, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au site somuslims.com (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. Cependant, certains services du site somuslims.com demeurent payants.

Ainsi le compte premium est payant pour les hommes et gratuit pour les femmes. Les tarifs des comptes premiums sont définit dans la page de paiement et sont declinés en formules .

Pour assurer une qualité de service nous avons décidé d'inclure des formules d'abonnements à tout petit prix à moins d'1 euro!

 

L'abonnement aux Services reste dû pour la période d'abonnement en cours ou commencée, et ce même si l'Utilisateur le résilie en cours de période applicable.

 

Il est précisé que la souscription à un compte premium doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté.

 

L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement le Membre verra son compte premium activé ,ainsi que les services.

 

Le Membre pourra activé son compte premium en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet.

Le règlement du prix de l'abonnement aux Services de somuslims.com s'effectue sur le site Internet du prestataire de services de somuslims.com, la société cmcicpaiement, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.cmcicpaiement.fr.

 

Article 5 - Modifications de somuslims.com

 

somuslims.com se réserve le droit de modifier les pages du site http://www.somuslims.com, les services, leur prix ou les conditions générales d'utilisation.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://www.somuslims.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à http://www.somuslims.com. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.somuslims.com.

Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.

 

Article 6 - Résiliation de votre compte et abonnement

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte somuslims.com sans aucun motif depuis le site/application dans la section "mon compte" .

 

Conformément à l'article L 121-20 du code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation français, une fois que le Membre a accédé aux services concernés, son droit de rétractation ne peut plus être exercé.

 

Le Membre peut à tout moment notifier à somuslims.com qu'il souhaite résilier son compte premium. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du compte premium en cours. Dans le cas où le membre aurait résilié son inscription (et donc sa présence sur le site somuslims.com), ce dit Membre perdrait tout regard sur les droits que lui avait confié l'obtention ducompte premium.

 

somuslims.com se réserve le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un abonnement mais qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de somuslims.com.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

 

Le présent site somuslims.com est la propriété exclusive de la société:

guellati djamal
24 rue abel gance
84100 orange
siret 489 433 045 0031
RCS AVIGNON

info@somuslims.com

 

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques somuslims.com, noms commerciaux et logos sont la propriété de la Société guellati djamal , sauf mentions contraires.

A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à somuslims.com.

Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 8 - Litiges

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.

Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation au Tribunal de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et de référé.